V1_08/09/2022
Digital Mountains est une marque de Cappuccino, organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 180 rue du Genevois, 73000 Chambéry, SIRET 449 515 741 00022, enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 84730258673 auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Rhône-Alpes-Auvergne (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat).
Digital Mountains met en place et dispense des formations inter et intra-entreprises, en Savoie, Haute-Savoie, Rhône-Alpes et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
AGENCE WEB CAPPUCCINO est enregistrée sous le numéro 84730258673.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par Digital Mountains pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Pour chaque formation, Digital Mountains s’engage à fournir un devis et/ou une convention de formation professionnelle au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Une feuille d’émargement sera signée tout au long de la formation. A l’issue de la formation,Digital Mountains remet un certificat de réalisation de la formation au client.
Les prix des formations sont indiqués en euros nets de taxes. Un acompte de 30% est demandé à la commande et le solde est à régler à réception de facture, à la fin de l’exécution de la prestation (ou au plus tard 3 mois après le commencement de la prestation en cas de formation longue).
Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard égales au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En cas de retard de paiement lors d’une transaction entre professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’ajoutera automatiquement aux pénalités de retard. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justification peut être demandée. C'est notamment le cas pour le recours à un cabinet chargé des relances et mises en demeure.
Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.
Dans le cas où Digital Mountains ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Le report d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 7 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute demande de report doit faire l’objet d’une notification par mail à l’adresse jemeforme@agence-web-cappuccino.com. Dans le cas contraire, la séance sera considérée comme exécutée et due.
En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début de la formation,
• Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 30 % du coût total de la formation est dû.
• Dans un délai compris entre 2 semaines et 1 semaine avant le début de la formation : 40 % du coût total de la formation est dû.
• Dans un délai inférieur à 1 semaine avant le début de la formation : 50 % du coût total de la formation est dû.
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au client par Digital Mountains. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de Digital Mountains distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation.
Les sommes perçues au titre de dédommagement ne sont pas imputables sur l’obligation de participation de l’employeur au titre de la formation professionnelle continue et ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.
Celles-ci sont spécifiées sur la facture, ou font l’objet d’une facturation séparée et ne doivent pas être confondues avec les sommes dues au titre de la formation.
Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.
En cas d’inexécution de ses obligations à la suite d’un événement fortuit ou en cas de force majeur, Digital Mountains ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation de la part de l’organisme de formation, Digital Mountains remboursera au bénéficiaire de la formation les sommes indûment perçues de ce fait.
L’Organisme de formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu'à l'égard de l’Organisme de formation, lequel demeure responsable à l'égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.
Les participants aux formations réalisées sont tenus de respecter le règlement intérieur de Digital Mountains, joint à l’avis d’admission.
Si la formation se déroule hors des locaux de Digital Mountains, les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'établissement d'accueil.
L’Organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d'exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de Digital Mountains. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Digital Mountains sont utilisées exclusivement pour le traitement de l’inscription et le suivi de la formation.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site internet de Digital Mountains, le client reconnaît accepter recevoir des informations/ publications de la part de la société par mail ou téléphone. Il est libre de se désinscrire à tout instant.
Digital Mountains informe le client qu’il peut être effectué sur le site internet un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Matomo. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.
Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant consent à ce qu’il puisse être filmé ou photographié durant les formations organisées par Digital Mountains. Il autorise Digital Mountains à faire usage des photographies prises dans le cadre des formations dans sa communication externe (post réseaux sociaux, articles sur le site internet). Ce, sauf disposition contraire à la demande du client.
Digital Mountains se réserve le droit de communiquer sur les prestations réalisées pour le compte de ses clients et de citer ces derniers dans la liste de ses références commerciales. Ce, sauf disposition contraire à la demande du client.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Digital Mountains et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.
En cas de réclamation, veuillez nous solliciter par écrit à l’adresse mail suivante : hello[arobase]digital-mountains.fr
À défaut de résolution amiable, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Chambéry.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve en passant la commande.